Faire une demande de logement à loyer modique

Pour faire une demande de logement à prix modique, vous devez nous retourner le formulaire, Demande de logement à loyer modique, rempli et accompagné des documents suivants :

Obligatoire :

  • Avis de cotisation détaillé de Revenu Québec le plus récent (celui de l’année précédent votre demande) de tous les occupants de 18 ans et plus (pour vous le procurer : 1 800 267-6299 au 855, boul. Industriel à St-Jean-sur-Richelieu)
  • Des preuves de résidence des 2 dernières années, soit une copie du bail actuel et du bail précédent, Relevé 31, ou autre preuve
  • Si vous êtes prestataire d’aide sociale, le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements nominatifs doit être complété par le Centre local d’emploi. Vous devez vous rendre au bureau d’aide sociale pour signer l’autorisation devant eux. Ils vont le compléter et vous le retourner par la poste

Selon la situation :

  • Jugement de garde
  • Dernier relevé de pension alimentaire
  • Preuve de fréquentation scolaire pour les personnes de 18 ans ou plus actuellement aux études
  • Preuve de la valeur de vos biens pourrait vous être demandée (Ex. : Bilan financier ou portrait financier, REER, assurance, placements, etc.)
  • Le certificat médical attestant le nombre de semaines de grossesse
  • Victime de violence conjugale : Confirmation écrite d'un intervenant social / centre d'hébergement ou policier
  • En cas de limitations physiques, certificat médical requis; (si vous êtes limité au premier plancher ou avec ascenseur, vous devez le demander à votre médecin)
  • Pour toutes personnes âgées de plus de 65 ans, vous devez faire remplir le Questionnaire sur l'autonomie (certifie que vous êtes autonome à vivre seule en appartement)

*Selon votre dossier, il est possible que nous demandions des documents supplémentaires.

 

Liste des formulaires et documents pour une demande de logement à loyer modique:

 

Renouvellement de la demande

Votre demande reste valide pour une période d’un (1) an avec possibilité de renouvellement.


Pour le renouvellement, vous devez nous remettre :
• L’avis de cotisation détaillé de Revenu Québec à jour
• Déclaration de la valeur des biens possédés par le ménage


Pour assurer la progression de votre dossier, il est essentiel d'y faire les mises à jour chaque année ou lorsqu'il y a des changements dans la composition de votre ménage. Vous devez aussi vous assurer de mentionner tout changement relatif aux critères d'admissibilité ainsi qu'un changement d'adresse, un changement de numéro de téléphone, etc.